La Licence 4 qui est une autorisation permettant la vente de boissons de toutes les catégories n’est plus émise durant un certains temps. Par conséquent, bien que participer à un Stage Licence 4 soit obligatoire, la seule manière d’en avoir serait d’acheter auprès d’un ex-exploitant. Il ne faut pas oublier qu’il n’est pas possible d’exploiter une licence 4 dans le même département où elle a été achetée. Sauf qu’en suivant certaines formalités, il est possible de l’exploiter ailleurs.
Quelles catégories de boissons la Licence 4 prend en charge ?
Les boissons sont classées en 5 catégories conformément à leur mode de conception et selon l’article L. 3321 al 1. :
- La première catégorie regroupe les eaux minérales et gazéifiées, les jus de légumes et de fruits susceptibles de présenter des traces d’alcool n’excédant pas les 1,2%, les sirops, le thé, le café, le chocolat, les infusions, les limonades.
- La deuxième catégorie rassemble les boissons issues de la fermentation et non distillées, dont on retrouve le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits et légumes dotés d’une teneur en alcool (1,2 à 3%).
- La troisième catégorie concerne les vins doux naturels, les apéritifs comme les liqueurs (fraise, framboise, cassis) qui possèdent une teneur d’alcool inférieur à 18%/
- La quatrième catégorie regroupe les boissons dérivées de la distillation du vin, du cidre, des fruits ou du poiré et qui ne dispose d’aucun additif.
- Le cinquième rassemblera toutes les boissons alcoolisées et même les alcools étrangers comme le Whisky, le Vodka, la Tequila…
La Licence 4 est une preuve formelle pour l’exploitant dans le but de pouvoir exploiter toutes les catégories de boissons. Son obtention en revanche soumet ce dernier à certaines conditions avérées importantes.
Les informations nécessaires concernant la Licence 4
Obtenir la Licence 4 est obligatoire pour vendre toutes les boissons. Certaines formalités sont à respecter pour l’acheter.
Comme les autorités ont stoppé l’émission de cette Licence, les exploitants sont contraints d’en acheter. Par rapport à L’article 44 de la loi 95-115 du 4 février 1995, la Licence 4 est toujours valable durant 3 ans lorsqu’elle n’a plu été exploitée. Il ne faut pas donc oublier de retenir la dernière date de son utilisation, c’est important pour l’achat. L’usage d’une Licence 4 dans le même département est interdit, lorsque celle-ci ait été achetée. Par ailleurs, il existe des exceptions, comme s’il s’agit d’acheter un hôtel à partir de deux étoiles. Le cas d’un transfert touristique permet aussi l’exploitation de la licence dans le même département.
Les formalités d’exploitations d’une licence ne sont pas les mêmes dans chaque département, à cause des zones protégées qui peuvent varier par commune. Lorsqu’un exploitant souhaite savoir si la Licence 4 est valide, il devra s’informer auprès des services de Douanes de son département.
