Lors d’une vente, le prestataire peut réclamer une avance. Que l’on se retrouve devant une proposition de versement d’arrhes ou d’une commande avec acompte, les conditions d’annulation ne sont pas identiques. Il est donc important de bien étudier le document que l’on signe.
Faire la différence entre arrhes et acompte
Lors d’une commande avec acompte, la somme versée est un premier loyer. Il n’existe aucune possibilité de désistement et le consommateur peut même être condamné à payer des dommages et intérêts s’il se rétracte. Le commerçant se retrouve dans un cas identique s’il venait à ne pas pouvoir effectuer la livraison du produit.
Les arrhes, considérées comme perdues, en cas de désistement, n’engagent pas le consommateur à régler la totalité des sommes dues. Un vendeur qui n’exécute pas la prestation à laquelle il s’est engagé pourra se voir condamné à rembourser le double des arrhes versées.
Lors de la conclusion d’un contrat de vente, le versement d’arrhes est donc moins engageant qu’une commande avec acompte. Cependant, il est toujours important que cette somme soit la moins importante possible. Dans la plupart des contrats, l’avance réclamée est de 10%, mais il est parfois possible de négocier.
Les cas de désistement d’une commande avec acompte
Lorsqu’un client signe un bon d’achat, il forme un contrat définitif (article 1134 du Code Civil) et prend l’engagement de payer le bien au prix convenu. Certains cas permettent toutefois de se désister d’une commande avec acompte. Cette possibilité intervient lorsqu’il existe un délai de rétractation au cours:
- d’un démarchage à domicile, même s’il est sollicité par le consommateur. Le vendeur ne devra d’ailleurs encaisser aucun versement pendant le délai de sept jours
- d’une vente à crédit
- d’une vente à distance. Ce désistement peut être soumis à conditions. C’est le cas pour les voyages par exemple.
Si vous vous retrouvez dans le cas de devoir demander l’annulation d’une commande avec acompte et qu’aucune des conditions précédentes ne s’applique, tout n’est pas perdu, mais vous devrez accepter les conditions du vendeur. Certaines entreprises préfèrent perdre une commande que de voir leur image écornée par un client insatisfait. Il est tout à fait possible que le co-contractant accepte de vous rendre tout ou partie de l’avance, de la transformer en avoir ou de ne pas exiger le paiement du solde. Il est donc important d’essayer de trouver une solution acceptable avec votre vendeur.
