Créée en 2008 sous le gouvernement de François Fillon, alors premier ministre de Nicolas Sarkozy, la démarche s’inscrit dans le projet de loi de modernisation économique qui vise à faire entrer la France dans le dispositif d’innovation en matière économique.
Neuf ans plus tard, malgré une légère baisse des immatriculations sous ce régime en 2015, le statut d’auto-entrepreneur est une réussite. En juin 2016, la France comptait 1,1 million de travailleurs assimilés au régime de l’auto-entreprise.
Quel est leur profil ? Au même titre qu’une personne qui vient de créer une SARL, l’auto-entrepreneur est assimilé au régime des travailleurs non-salariés. Son profil est toutefois légèrement différent de ses pairs.
Légèrement plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 38 ans contre 46 pour le reste des indépendants, on constate que ce statut touche également plus la gente féminine. 40% des auto-entrepreneurs sont des femmes alors qu’elles sont seulement 32% sous les autres régimes d’indépendants.
Créer une SARL ou devenir auto-entrepreneur : est-il possible de maintenir l’allocation chômage ?
La personne qui décide de créer une SARL (voir ici pour la procédure) peut conserver son allocation chômage, si elle était inscrite comme demandeur d’emploi au moment de la création d’entreprise.
Plusieurs formes d’allocations lui sont disponibles : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE ou allocation chômage) ou l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).
La personne qui souhaite créer une SARL doit donc faire son choix à partir de calculs pour opter pour la formule qui lui est le plus rentable, en fonction de son passif de travailleur et du montant de ses revenus. Parfois il est plus intéressant de maintenir son allocation chômage que d’opter pour une aide à la création d’entreprise.
Quant à l’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur suite à la mise en vigueur de la loi Pinel, le dispositif est très similaire. En déclarant sa micro-entreprise auprès du Pôle Emploi, ce dernier va calculer le rapport entre les revenus issus de votre activité et ce que représente votre ARE.
Calculer ses droits
Après quoi, l’organisme vous versera en complément de revenu une part de votre allocation pour parvenir au seuil qui vous est propre. Voyons plus concrètement sur votre espace pôle-emploi sont affichés vos droits sous la forme d’un montant par jour.
Par exemple, vous avez droit à 50 euros par jour pendant 100 jours (c’est ainsi qu’est affiché votre allocation sur le site). A la fin du mois, l’organisme vous verse donc ce montant multiplié par le nombre de jours compté dans le mois soit : 50×31= 1550€. Cette somme représente votre ARE.
Imaginons maintenant que le mois suivant votre activité de micro-entrepreneur, de vente de biens (soumis à un abattement pour frais professionnel de 71%) vous rapporte 600€. Pole-emploi va vous verser votre ARE partiellement en complément de revenus, selon cette formule : ARE mensuelle – 70% de votre revenu d’activité professionnelle.
Votre allocation pour ce mois-ci sera donc calculée de la manière suivante : (50×31) – [70% X (500-(71% X 600))] = 1428,20€. Seront déduits de votre compteur d’allocation, seuls les jours qui correspondent à ce complément et vous toucherez en parallèle votre revenu lié à votre activité.
Tout comme la personne qui vient de créer une SARL, le micro-entrepreneur peut demander l’ACCRE. Il convient alors de réaliser un calcul pour voir quelle formule est la plus avantageuse, car elle entraine la perte de vos droit à l’ARE.
Même si la pratique est encore rare (7%), elle tend à se développer compte tenu des limites financières du statut. On voit ainsi de plus en plus d’auto-entrepreneurs abandonner leur régime pour créer une SARL ou une SAS.
Preuve que le régime est bel et bien un tremplin pour les entrepreneurs désireux de tâter le terrain avant de se lancer plus sérieusement dans l’aventure.
Plus d’informations sur cette transition sur ce site.
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