La famille doit accomplir plusieurs formalités administratives suite au décès d’un proche et ceci dans un bref délai. Dans les 24 heures, le décès doit être constaté de façon officielle par un médecin.Durant cette période, la famille doit effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. Cette déclaration peut être faite par toute personne disposant d’informations sur le défunt. La mairie transmet des copies d’acte de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition et l’autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d’incinérer.
Dans les 6 jours suivants le décès, la famille doit régler le déroulement des obsèques (choix des Pompes Funèbres, paiement des frais d’obsèques, choix du lieu où reposera le corps, etc.). Le défunt peut avoir prévu des dispositions particulières avant son décès en souscrivant à une assurance obsèques.
Il est nécessaire d’accomplir certaines formalités auprès de différents organismes en informant du décès de la personne. Il convient alors de justifier de cet état avec une copie de l’acte de décès et d’un certificat d’hérédité à la mairie.
Parmi les organismes et structures à contacter : l’employeur, la banque, l’assurance, les prestataires de services, les organismes sociaux…
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont efforcés de simplifier et d’humaniser les formalités administratives liées au décès d’un proche. Un Guide pratique du décès a été publié afin de répondre au mieux aux attentes des usagers confrontés à cette situation : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/
Tag
obsèques
